Discussion:Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr) : Différence entre versions

Version du 27 février 2007 à 13:00

Obsolescence dispositions L1425-1 CGCT - Intervention collectivité

Concernant le paragraphe suivant ajouté par Pierre le 21/02 dans la partie traitant de l'intervention des collectivités dans les réseaux de communications électroniques :

"On peut considérer que l'apparition de l'internet sans-fil rend ces dispositions en partie obsolètes, comme le montre la décision par une commune de subventionner l'équipement de particuliers en routeurs wi-fi à condition de partager la connexion à internet."

Je l'ai supprimé car c'est faux. Ces dispositions ne sont absolument pas obsolètes, au contraire elles sont au coeur de nombreuses actions en cours dans de nombreux départements et intercommunulités.

Voir les articles suivants pour plus de précisions sur ce que recouvrent ces modalités d'intervention :

• http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=31
• http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=32

Voir également cet article plus général sur le rôle possible des acteurs publics dans les infrastructures des réseaux haut débit :

• http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=27

--Stéfan 27 février 2007 à 11:55 (CET)

Merci pour ces modifications :-)

Remus (discuter) 27 février 2007 à 12:00 (CET)