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Discussion utilisateur:Hughes-Jehan Vibert : Différence entre versions

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[[Utilisateur:Remus|Remus]] · [[Discussion Utilisateur:Remus|Discussion]] 25 octobre 2005 à 22:27 (CEST)
 
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Il me semble qu'on ne parle d'élément légal qu'en droit pénal, ce qui rendrait la redirection de [[Élement lègal (fr)]] vers [[Élément légal en droit pénal (fr)]] inutile. Me goure-je ?
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[[Utilisateur:Pierre|Pierre]]

Version du 11 novembre 2005 à 11:31

Bonne initiative le passage en utf-8, tu as bien fait de réinsérer les changements :-)

Remus · Discussion 25 octobre 2005 à 22:27 (CEST)

Il me semble qu'on ne parle d'élément légal qu'en droit pénal, ce qui rendrait la redirection de Élement lègal (fr) vers Élément légal en droit pénal (fr) inutile. Me goure-je ?

Pierre