Discussion utilisateur:Pascal LAURENCE : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : bonjour a tous, Je suis a la recherche d'une information concernant le droit allemand et les garanties legales en matiere de logiciel. ma question est sommes toutes assez simple ...) |
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Version du 19 septembre 2007 à 13:54
bonjour a tous,
Je suis a la recherche d'une information concernant le droit allemand et les garanties legales en matiere de logiciel.
ma question est sommes toutes assez simple et ne me poserait pas de probleme en droit francais, mais en droit allemand, je n'ai pas trouver de reponse suffisemment claire.
Quelle est la duree legale du par l'editeur d'un logiciel a son utilisateur ? est-il possible d'inserer dans un contrat entre professionnel une clause limitative de responsabilite inherente a la garantie ?
Merci de votre aide
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- En principe, JurisPedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. S'agissant d'un domaine que je connais, je vous répondrai plus en détail. D'ores et déjà, vous pouvez vous reporter à la page Droit allemand des contrats informatiques. L'idée essentielle est que le droit de la vente allemand s'applique au logiciel, et donc que la garantie légale est soumise au délai de droit commun. Il faut ensuite savoir dans quel contrat est stipulée la clause limitative de responsabilité inhérente à la garantie Pierre 19 septembre 2007 à 13:54 (CEST)
