Droit au respect de l'intégrité corporelle (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
m |
||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
::*[[La liberté du consentement (Fr)|La liberté du consentement]] | ::*[[La liberté du consentement (Fr)|La liberté du consentement]] | ||
| − | ::*[[ | + | ::*[[Consentement éclairé par l'information médicale (fr)|Le consentement éclairé]] |
::*[[Les conséquences dun dommage lorsque le consentement avait été donné (Fr)|Les conséquences dun dommage lorsque le consentement avait été donné]] | ::*[[Les conséquences dun dommage lorsque le consentement avait été donné (Fr)|Les conséquences dun dommage lorsque le consentement avait été donné]] | ||
Version du 13 mars 2005 à 10:33
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit des personnes (fr) > Droits de la personnalité (fr)
Larticle 16-3 du Code Civil permet latteinte à intégrité corporelle sous deux conditions : le consentement de lintéressé et la nécessité médicale, cest le problème du consentement qui nous retiendra ici. Le consentement doit répondre à deux conditions : il doit être libre et éclairé.
