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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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A l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de [[droit privé (fr)|droit privé]] mais de nombreuses matières s'en sont détachées.  
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Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en discipline propres (exemple  : [[Droit commercial (fr)|le droit commercial]]).
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Le droit civil concerne toutes les [[personne physique (fr)|personnes physique]] avant leur [[naissance (fr)|naissance]] et au-delà de leur [[décès (fr)|décès]].<br/>
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A l'origine, il avait à régir tous les rapports de [[droit privé (fr)|droit privé]] mais de nombreuses matières s'en sont détachées.<br/>
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Il regroupe notamment le [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]] ([[pacte civil de solidarité (fr)|le pacte civil de solidarité]], [[mariage (fr)|le mariage]], [[régime matrimonial (fr)|les régimes matrimoniaux]], [[divorce (fr)|le divorce]], [[filiation (fr)|filiation]], [[succession (fr)|les successions]]), le [[droit des biens (fr)|droit des biens]] ([[meuble (fr)|les meubles]], [[immeuble (fr)|les immeubles]], [[propriété (fr)|la propriété]]), le [[Droit des obligations (fr)|droit des obligations]] ( le [[contrat(fr)| contrat]], le [[Quasi-contrat(fr)|quasi-contrat]], les [[Contrat spécial (fr)|contrats spéciaux]], la [[responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]).
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* [[Droit de la personne (fr)|Droit de la personne]]
 
* [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]
 
* [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]
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* [[régime matrimonial (fr)|Droit des régimes matrimoniaux]]
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* [[succession (fr)|Droit des successions]]
 
* [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]]
 
* [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]]
 
* [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
 
* [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
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* [[Contrat spécial (fr)|Droit des contrats spéciaux]]
 
* [[Droit des sûretés (fr)|Droit des sûretés]]
 
* [[Droit des sûretés (fr)|Droit des sûretés]]
 
* [[Preuve civile (fr)| Droit de la preuve civile]]
 
* [[Preuve civile (fr)| Droit de la preuve civile]]
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Version du 16 juin 2006 à 00:57

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit privé

A l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de droit privé mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en discipline propres (exemple  : le droit commercial).




Bibliographie

  • Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
  • Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
  • Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
  • Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862


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