Droit d'auteur (id) : Différence entre versions
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[http://www.bkpm.go.id/en/law.php?mode=baca&catinfo_id=6&law_id=1&t=Laws%20and%20Regulations La loi n° 19/2002 relative au droit d'auteur (en anglais)] | [http://www.bkpm.go.id/en/law.php?mode=baca&catinfo_id=6&law_id=1&t=Laws%20and%20Regulations La loi n° 19/2002 relative au droit d'auteur (en anglais)] | ||
Version du 6 décembre 2006 à 19:24
Indonésie
Sommaire
Histoire
Champ d'application
Le droit d'auteur est le droit exclusif d'une œuvre ou d'un ayant droit pour annoncer ou reproduire sa création ou donner des permis à cet effet sans réduire des restrictions dans le cadre des lois et des règlements existants (art. 1 (1))
Des œuvres protégées visées à la loi n° 19/200 relative au droit d'auteur seront ceux dans les domaines de la science, de l'art, et de la littérature couvrant :
- 1. livres, logiciel, brochures, mise-en-page les travaux écrits, et de tous autres travaux écrits ;
- 2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;
- 3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;
- 4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan) et des phonogrammes;
- 5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;
- 6. spectacle ;
- 7. émission ;
- 8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;
- 9. architecture ;
- 10. cartes ;
- 11. arts de batik ;
- 12. photographie ;
- 13. travaux cinématographiques ;et
- 14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode (notification que ces travaux sont protégés comme un travail de ses propres sans préjudice de droit d'auteur au-dessus du travail original).
La loi fixe aussi que aucune protection ne sera donnée à :
- 1. tout résultat des réunions ouvertes des établissements d'état;
- 2. lois et règlements ;
- 3. discours d'État et de fonctionnaire de gouvernement;
- 4. décisions de cour et ordres juridiques; et
- 5. décision des conseils d'arbitrage.
Durée de protection
- La protection pour le champ suivant (article 26 du droit d'auteur) :
- 1. livres, brochures, et de tous autres travaux écrits ;
- 2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;
- 3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;
- 4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan);
- 5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;
- 6. spectacle ;
- 7. émission ;
- 8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;
- 9. architecture ;
- 10. cartes ;
- 11. arts de batik ;
- 12. photographie ;
- 13. travaux cinématographiques ;et
- 14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode.
Est accordée :
- 1.Pendant la vie d'un créature et 50 ans après la mort de celui-ci;
- 2.Pendant la vie la plus longtemps de l'un de leurs créateurs et continuera jusqu'à 50 après la mort de l'un de leurs créatures qui ont vécu le plus longtemps.
