Droit d'auteur (id)

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais ‎

---

Indonésie > Droit de la propriété intellectuelle

Champ d'application

Le droit d'auteur est le droit exclusif d'une œuvre ou d'un ayant droit pour annoncer ou reproduire sa création ou donner des permis à cet effet sans réduire des restrictions dans le cadre des lois et des règlements existants (art. 1 (1))

Des œuvres protégées visées à la loi n° 19/200 relative au droit d'auteur seront ceux dans les domaines de la science, de l'art, et de la littérature couvrant :

1. livres, logiciel, brochures, mise-en-page les travaux écrits, et de tous autres travaux écrits ;

2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;

3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;

4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan) et des phonogrammes;

5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;

6. spectacle ;

7. émission ;

8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;

9. architecture ;

10. cartes ;

11. arts de batik ;

12. photographie ;

13. travaux cinématographiques ;et

14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode (notification que ces travaux sont protégés comme un travail de ses propres sans préjudice de droit d'auteur au-dessus du travail original).

La loi fixe aussi que aucune protection ne sera donnée à :

1. tout résultat des réunions ouvertes des établissements d'état;

2. lois et règlements ;

3. discours d'État et de fonctionnaire de gouvernement;

4. décisions de cour et ordres juridiques; et

5. décision des conseils d'arbitrage.

Durée de protection

• La protection pour le champ suivant (article 26 du droit d'auteur) :

1. livres, brochures, et de tous autres travaux écrits ;

2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;

3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;

4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan);

5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;

6. spectacle ;

7. émission ;

8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;

9. architecture ;

10. cartes ;

11. arts de batik ;

12. photographie ;

13. travaux cinématographiques ;et

14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode.

Est accordée :

1.Pendant la vie d'un créature et 50 ans après la mort de celui-ci;

2.Pendant la vie la plus longtemps de l'un de leurs créateurs et continuera jusqu'à 50 après la mort de l'un de leurs créatures qui ont vécu le plus longtemps.

3. 50 ans depuis de la première publication si le travail est possédé ou tenu par un organisme légal.

Liens externes

La loi n° 19/2002 relative au droit d'auteur (en anglais)