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Droit de la construction (de) : Différence entre versions

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Avant la réforme du droit des obligations
*[*[http://www.eurojurislawjournal.net/RA/Hoek-Dr/Beitraege.fr/Cahier-de-prescriptions-pour-les-marches-de-construction.htm Cahier de prescriptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B)], Dr. Götz, S. Hök
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*[http://www.eurojurislawjournal.net/RA/Hoek-Dr/Beitraege.fr/Cahier-de-prescriptions-pour-les-marches-de-construction.htm Cahier de prescriptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B)], Dr. Götz, S. Hök

Version du 1 mars 2005 à 19:01

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Allemagne > Droit de la construction (öffentliches Baurecht)
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