Droit de la famille (cb) : Différence entre versions
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Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. | Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. | ||
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| + | Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes: | ||
| + | * la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille | ||
| + | * la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise | ||
Version du 3 novembre 2010 à 16:47
Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille.
Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:
- la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
- la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise
