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Droit de la famille (cb)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille.

Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:

  • la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
  • la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise