Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la famille (cd)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit de la République démocratique du Congo, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

République démocratique du Congo > Droit privé > Droit civil
Cd flag.png

Le droit de la famille est l'ensemble des règles régissant les relations familiales par le sang ou par alliance, à la fois d'un point de vue extrapatrimonial et d'un point de vue patrimonial. Il s'agit de définir les conséquences juridiques de l'existence d'un couple, de la survenue d'un enfant, d'un décès. Le droit congolais envisagé ici est celui du Congo Kinshasa, aussi appelé Zaïre ou république démocratique du Congo.

Les sources du droit de la famille congolais

Le droit congolais a été doté d'un Code de la famille par la loi n°87-010 du 1er août 1987. L’article 55 de la loi de 1987 abroge la Loi n° 81-002 du 29/06/1981 sur la nationalité ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.

Ce Code a ensuite été modifié par le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n°81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité congolaise ainsi que par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce dernier texte constitue un véritable statut de l'enfant dans tous les domaines de la vie: famille, école, travail, enfance en danger, etc.

Le couple

L'enfant

Le Code de la famille traite de la filiation aux articles 590 et s. Le Code comporte d'abord des dispositions générales.

L'article 590 dispose que Nul ne peut, par convention contraire, déroger aux règles relatives à l'établissement et aux conséquences de la filiation. Le droit commun des preuves ne peut être appliqué en matière de filiation qu'en conformité avec les dispositions du présent titre.

L'article 591 dispose que Tout enfant zaïrois doit avoir un père. Nul n'a le droit d'ignorer son enfant, qu'il soit né dans le mariage ou hors mariage.

Le législateur envisage toutefois également le statut juridique de l'enfant dont la filiation paternelle n'aurait pu être établie aux articles 649 et s.

L'article 591 al. 3 indique que Les dispositions du présent titre devront s'interpréter conformément aux principes ci-dessus énoncés.





L'établissement de la filiation

La filiation par procréation naturelle

La filiation peut être établie judiciairement en cas de litige. Le Code de la famille comporte un chapitre consacré aux règles relatives aux actions en justice en matière de filiation (articles 640 et s.).

La filiation maternelle

La filiation paternelle

Sect. 1 – De la présomption de paternité en cas de mariage 602 Sect. 2 – De la déclaration obligatoire de paternité ou affiliation 614 Sect. 3 – De l’action en recherche de paternité 630

La PMA

L'adoption

Le droit de la république démocratique du Congo relatif à l'adoption résulte de deux textes:

  • Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
  • Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant (articles 18 à 21).

Principes généraux =

Conditions =

Formes =

Effets =

Les effets de la filiation

L'autorité parentale

L'obligation d'entretien

Les obligations alimentaires

Bibliographie

Notes et références