Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des assurances (cm)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Cameroun
Cm flag.png

Le droit des assurances au Cameroun est régi par le Code des assurances ((CIMA), issu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains). Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le Bénin, la République centrafricaine, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du Niger, du Mali, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de Guinée-Équatoriale, les Comores.

Il s'agit comme le traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié.