Droit des contrats informatiques (de) : Différence entre versions

Version du 5 mars 2005 à 13:10

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Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.

AVERTISSEMENT

Ce qui suit est la version corrigée d'un mémoire de DEA soutenu en septembre 2003 à l'Institut de droit comparé de Paris II par Pierre Matringe et rédigé sous la direction de M. le professeur J. Huet. Il a pour titre « Les contrats informatique en droit allemand après la réforme du droit des obligations ». Les opinions qui y sont soutenues ne sont pas les opinions majoritairement admises.

Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du § 90 du Code divil allemand (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence. La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art. 1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues. D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, Les principaux contrats spéciaux, 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet l’application du régime de la vente en cas de fourniture d’un progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente, v. également, De la « vente » de logiciel, in Le droit privé à la fin du XXè siècle, Etudes Pierre Catala, Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?, M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, Droit de l’informatique et de l’internet, 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.

Les contrats informatiques en droit allemand après la réforme du droit des obligations

Introduction

Définition du sujet

Les réformes récentes en droit allemand

Annonce du plan

1. Les règles générales applicables aux contrats informatiques

A - Les modifications de la partie générale du droit des obligations

• La codification d'institutions prétoriennes
  • La responsabilité précontractuelle
  • La disparition du fondement contractuel
• Le trouble dans l'exécution des prestations contractuelles
  • La détermination des obligations nées du contrat
  • Le nouveau droit applicable aux troubles dans l'exécution des prestations contractuelles

B - La qualification du logiciel

• La protection du logiciel par le droit de la propriété littéraire et artistique
  • Le principe de la protection des logiciels par le droit de la propriété littéraire et artistique
  • Les restrictions du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'usage d'un logiciel
  • La rémunération du programmeur
• La qualification du logiciel en droit civil
  • La qualification juridique des logiciels par la Cour fédérale de justice
  • La justification apportée par la doctrine
  • Les conséquences de la qualification du logiciel en droit allemand

1. Les contrats informatiques

A - La réforme du droit de la vente

• L'inexécution dans le contrat de vente
• Le défaut juridique
  • La notion de défaut
  • Sanction du défaut

B - Les autres contrats

• Le contrat d'entreprise
  • Le contrat de livraison d'ouvrage
  • Le contrat d'entreprise
• Les contrats accordant un droit d'usage

Lexique

Bibliographie

Table des abréviations

Décisions