Droit des contrats informatiques (de) : Différence entre versions
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Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. | Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. | ||
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Version du 25 février 2005 à 20:22
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Allemagne > Droit des contrats invormatiques (IT-Vertragsrecht)
Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.
