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Droit des obligations (de) : Différence entre versions

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*La réforme du droit des obligations
 
*La réforme du droit des obligations
 
[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 
[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
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[www.ccfa.de/appui/appui_pratique_ entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser]

Version du 1 mars 2005 à 18:05

Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)
De flag.png

Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Droit des obligations spécial (Schuldrecht –Besonderer Teil)


Liens externes


  • La réforme du droit des obligations

La loi portant modification du code civil allemand [www.ccfa.de/appui/appui_pratique_ entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser]