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Droit des obligations (de) : Différence entre versions

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[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 
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[[www.ccfa.de/appui/appui_pratique_ entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser]]
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[http://www.ccfa.de/appui/appui_pratique_ entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser]

Version du 1 mars 2005 à 18:07

Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)
De flag.png

Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Droit des obligations spécial (Schuldrecht –Besonderer Teil)


Liens externes


  • La réforme du droit des obligations

La loi portant modification du code civil allemand

entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser