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Droit des obligations (de) : Différence entre versions

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Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)
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Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)
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Le droit des obligations allemand est centré sur la [[déclaration de volonté (de)|déclaration de volonté]].
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=Voir aussi=
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* [[Responsabilité civile (de)|Responsabilité civile]]
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* [[Dette (de)|dette en Allemagne]]
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{{moteur (de)|"Droit des obligations"}}
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=Liens externes=
  
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Liens externes
 
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Droit des obligations général
 
 
*La réforme du droit des obligations
 
*La réforme du droit des obligations
 
**[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 
**[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
**[http://www.ccfa.de/appui/appui_pratique_entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser]
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**[http://www.ccfa.de/appui/appui_pratique_entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand Nouvelles règles, H. Weisser]
 
*Autres thèmes
 
*Autres thèmes
 
**[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]
 
**[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]
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[[de:Schuldrecht (de)]]

Version actuelle en date du 1 novembre 2013 à 14:02

Allemagne > Droit privé (Privatrecht > Droit civil (Zivilrecht)
De flag.png

Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Le droit des obligations allemand est centré sur la déclaration de volonté.

Voir aussi

Liens externes