Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 juin 2006 à 16:05
France > Droit civil > Droit des obligations
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.
