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Droit des obligations (fr)

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France > Droit privé > Droit civil 
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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.

Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.

Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).

Plan du droit des obligations