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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une [[sûreté (fr)|sûreté]].  
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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une [[sûreté (fr)|sûreté]].  
 
Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens.
 
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:*[[Principe de l’accessoire (fr)|Principe de l'accessoire]]
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::*[[La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions (fr)|La créativité de la pratique face à l’opposabilité des exceptions]]
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::*[[La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions (fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
 
:*[[Principe de proportionnalité (fr)|Principe de proportionnalité]]
 
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::*[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]]
 
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===[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]===
 
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:*[[Distinction de la préférence et de l’exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l’exclusivité]]
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:*[[Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l'exclusivité]]
 
:*[[La différenciation du particulier et du professionnel (fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]
 
:*[[La différenciation du particulier et du professionnel (fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]

Version du 28 avril 2006 à 06:42

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France
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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

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Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés