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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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Version du 21 juin 2006 à 18:30

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit civil 
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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

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Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés