Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit du travail (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/start.html)
m
 
Ligne 6 : Ligne 6 :
 
=Les juridictions du travail=  
 
=Les juridictions du travail=  
  
La [[Cour fédérale du travail (de)|Cour fédérale du travail]] joue le rôle de la chambre sociale de la Cour de cassation<ref>http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html</ref>.  
+
La [[Cour fédérale du travail (de)|Cour fédérale du travail]] est l'instance suprême de la juridiction du travail, ne contrôlant que le droit et non les faits, elle ne constitue pas un dernier degré de juridiction<ref>http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html et http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/franzoesische_version.pdf</ref>.  
  
  

Version actuelle en date du 26 avril 2013 à 09:33

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit allemand De flag.png
Google Custom Search

Allemagne > Droit public
De flag.png

Les juridictions du travail

La Cour fédérale du travail est l'instance suprême de la juridiction du travail, ne contrôlant que le droit et non les faits, elle ne constitue pas un dernier degré de juridiction[1].


Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html et http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/franzoesische_version.pdf