Droit international (int) : Différence entre versions
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Version du 21 juin 2006 à 18:28
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Le droit international peut-être relatif aux rapports entre les sujets de droit privés (juridiquement attaché à des pays différents) on parle alors de Droit international privé, chaque pays souverain dispose donc d'un droit international privé qui lui est propre. Le droit comparé est un outil précieux pour cette discipline. Seul le droit du commerce international pourrait mériter le qualificatif de droit privé internationale. Il a pour objectif "d'assurer la sécurité des affaires internationales" et celui de "garantir les investissements" effectués par l'entreprise à l'étranger. Il est au carrefour du droit commercial, du Droit international privé et droit comparé. On pourrait aussi ajouter les licences libres.
Le droit international concerne également les règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus, on parle alors de Droit international public.
Dans le langage communément accepté, le droit international concerne d'abord le droit international public
Certains thèmes obéissent à des règles nécessitant des connaissances dans les deux branches, comme le droit pénal ou le droit de l'internet.
