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Droit international privé (de) : Différence entre versions

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Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)
 
Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)
  
*[[www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/ UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf | La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce]]
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*[[www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/ UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf]]
  
 
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Version du 25 février 2005 à 12:37

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Droit international privé (internationales Privatrecht)

Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)