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Droit local alsacien-mosellan (fr) : Différence entre versions

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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements de 1871 à 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements devenus allemands entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
  
 
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*[http://www.idl-am.org/ Institut du droit local alsacien-mosellan]
 
*[http://www.idl-am.org/ Institut du droit local alsacien-mosellan]
 
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle Droit local en Alsace et en Moselle], Wikipedia
 
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle Droit local en Alsace et en Moselle], Wikipedia
 
*[http://socialsace.free.fr/ Socialals@ce.com, le droit local du travail en Alsace-Moselle]
 
*[http://socialsace.free.fr/ Socialals@ce.com, le droit local du travail en Alsace-Moselle]

Version du 6 décembre 2005 à 15:42

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France 
Fr flag.png

Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements devenus allemands entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.

Ces particularités existent concernant notamment 

  • l'aide sociale ;
  • les relations entre l'Église et l'État
  • les jours feriés ;
  • la faillite civile ;
  • les associations ;
  • la chasse ;
  • la forêt ;
  • les finances locales ;
  • les cimetières ;
  • le repos dominical
  • les pouvoirs de police du maire ;

le fonctionnement du Conseil municipal.


Liens externes