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Droit local alsacien-mosellan (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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France 
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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements de 1871 à 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.

Ces particularités existent concernant notamment 

  • l'aide sociale ;
  • les relations entre l'Église et l'État
  • les jours feriés ;
  • la faillite civile ;
  • les associations ;
  • la chasse ;
  • la forêt ;
  • les finances locales ;
  • les cimetières ;
  • le repos dominical
  • les pouvoirs de police du maire ;

le fonctionnement du Conseil municipal.



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