Droit local alsacien-mosellan (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 décembre 2005 à 17:54 par Pierre (discuter | contributions)
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France
Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements intégrés à l'Empire allemand entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
Ces particularités existent concernant notamment
- l'aide sociale ;
- les relations entre l'Église et l'État
- les jours feriés ;
- la faillite civile ;
- les associations ;
- la chasse ;
- la forêt ;
- les finances locales ;
- les cimetières ;
- le repos dominical
- les pouvoirs de police du maire ;
le fonctionnement du Conseil municipal.
