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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 
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*[[Droit des biens et de la propriété (fr)|Droit des biens et de la propriété]],
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*[[Droit du commerce international (fr)|Droit du commerce international]],
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*[[Droit de la concurrence (fr)|Droit de la concurrence]],
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*[[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]],
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*[[Droit civil (fr)|Droit civil]],
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*[[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]],
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*[[Droit du logement (fr)|Droit du logement]],
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*[[Droit pénal (fr)|Droit pénal]],
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*[[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]],
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*[[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]],
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*[[Droit des postes et des communications électroniques  (fr)| Droit des postes et des communications électroniques]]
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*[[Droit de la sanction pénale (fr)|Droit de la sanction pénale]],
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*[[Droit de la santé (fr)|Droit de la santé]],
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*[[Droit social (fr)|Droit social]],
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*[[Droit du sport (fr)|Droit du sport]],
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*[[Droit des sûretés et de la faillite (fr)|Droit des sûretés et de la faillite]],
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*[[Droit du travail (fr)| Droit du travail]],
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*[[Procédure commerciale (fr)|Procédure commerciale]],

Version du 27 janvier 2005 à 15:53

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France

Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Histoire du droit privé