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Droit processuel (fr)

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Le droit processuel est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure.


On distingue plusieurs composantes dans le droit processuel :

Voir aussi

Bibliographie

  • Chainais, Cécile, Delicostopoulos, Constantin S., Delicostopoulos, Ioannis S., Douchy-Oudot, Mélina, Ferrand, Frédérique, Guinchard, Serge, Lagarde, Xavier, Magnier, Véronique, Ruiz Fabri, Hélène, Sinopoli, Laurence, Sorel, Jean-Marc, Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable, 5e édition, Paris : Dalloz, 2009, 1307 p. ISBN 978-2-247-08181-3
  • Miniato, Lionel, Le principe du contradictoire en droit processuel, préface de Bernard Beignier, Paris : LGDJ, 2008, 456 p. ISBN 978-2-275-03213-9
  • Jeuland, Emmanuel, Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit, Paris : LGDJ, 2007, 614 p. ISBN 978-2-275-03028-9
  • Cholet, Didier, La célérité de la procédure en droit processuel, préface de Geneviève Guidicelii-Delage, Paris : LGDJ, 2006, 713 p. ISBN 2-275-03053-0
  • Boursier, Marie-Emma, Le principe de loyauté en droit processuel, Paris : Dalloz, 2003, 527 p. ISBN 2-247-05194-4
  • Péralba, Sophie, Autour du Stilus de Guillaume Dubreuil, vers 1331 : étude des caractères du droit processuel au Parlement, Thèse sous la direction de Jacques Krynen, Université des sciences sociales de Toulouse : 2002, 361 f. Numéro national de thèse : 2002TOU10055