Droits d'auteur des journalistes (fr)

Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. Sont ainsi concernés, les auteurs d’œuvres originales, c’est-à-dire les œuvres qui portent l’emprunte de la personnalité de leur auteur. Nous allons ici nous intéresser au cas particulier des journalistes salariés. Cette question est extrêmement conflictuelle car elle oppose les employeurs, qui souhaitent pouvoir exploiter les œuvres de leurs journalistes, et les salariés, qui entendent voir leurs droits protégés. Il est vrai que la profession de journaliste bénéficie de plusieurs spécificités, car le journaliste est à la fois un salarié et un auteur. Qu’en est-il des droits qui lui sont accordés? Si l’on se réfère à l’article L111-1 al3 du code de la propriété intellectuelle (CPI), l’existence ou la conclusion d’un contrat de travail par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d’auteur. Malgré tout, les prérogatives morales sont souvent mises à l’épreuve puisque nous sommes dans le cadre d’une œuvre collective. Ainsi, la jurisprudence reconnaît au promoteur la possibilité de modifier les contributions pour harmoniser l’œuvre. Les professionnels du secteur tentent de trouver une solution à ce conflit depuis déjà de nombreuses années, puisque le premier accord signé au sein d’un journal concernant les droits d’auteurs, remonte à 1995, pour le journal Le Monde.