Droits fondamentaux (de) : Différence entre versions
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| + | Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne s'est dotée d'une constitution très protectrice des droits fondamentaux (''Grundrechte''). Ces droits fondamentaux sont énoncés dans les vingt premiers articles de la Loi fondamentale et garantis par la possibilité pour tout citoyen d'intenter une action en inconstitutionnalité (''Verfassungsbeschwerde'') devant la Cour fédérale constitutionnelle, dont la jurisprudence marque la jurisprudence de la [[Cour de justice de la Communauté européenne (eu)|Cour de justice de la Communauté européenne]]. Par exemple, le principe de proportionnalité est issu du droit allemand. C'est d'ailleurs pour protéger les droits fondamentaux que la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait été amenée à exercer un contrôle sur la transposition du droit communautaire dans sa décision ''Solange I''. | ||
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Liens externes | Liens externes | ||
| + | *[http://www.bundesregierung.de/fr/pureHtml,-560476/Loi-fondamentale-pour-la-R-pub.htm Les Vingts premiers articles de la Loi fondamentale] | ||
*[http://www.robert-schuman.org/supplement/sup210.htm La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'ordre juridique allemand], Isabelle-Konstanze Charlier | *[http://www.robert-schuman.org/supplement/sup210.htm La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'ordre juridique allemand], Isabelle-Konstanze Charlier | ||
Version du 22 avril 2006 à 16:39
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Allemagne
Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne s'est dotée d'une constitution très protectrice des droits fondamentaux (Grundrechte). Ces droits fondamentaux sont énoncés dans les vingt premiers articles de la Loi fondamentale et garantis par la possibilité pour tout citoyen d'intenter une action en inconstitutionnalité (Verfassungsbeschwerde) devant la Cour fédérale constitutionnelle, dont la jurisprudence marque la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne. Par exemple, le principe de proportionnalité est issu du droit allemand. C'est d'ailleurs pour protéger les droits fondamentaux que la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait été amenée à exercer un contrôle sur la transposition du droit communautaire dans sa décision Solange I.
Liens externes
