Droits fondamentaux (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Ajout d'un lien vers un article) |
m |
||
| (12 révisions intermédiaires par 5 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (de)}} |
| − | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[ | + | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit constitutionnel (de)|Droit constitutionnel]] |
[[Image:de_flag.png|framed|]] | [[Image:de_flag.png|framed|]] | ||
| − | [[Catégorie:Allemagne]] | + | [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit constitutionnel (de)]] |
| − | + | ||
| − | + | Après la Seconde Guerre mondiale, l'[[Allemagne]] s'est dotée d'une [[Constitution (de)|Constitution]] très protectrice des droits fondamentaux (''Grundrechte''). Ces droits fondamentaux sont énoncés dans les vingt premiers articles de la Loi fondamentale et garantis par la possibilité pour tout citoyen d'intenter une action en inconstitutionnalité (''Verfassungsbeschwerde'') devant la Cour fédérale constitutionnelle, dont la jurisprudence marque la jurisprudence de la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]]. Par exemple, le [[principe de proportionnalité (eu)|principe de proportionnalité]] est issu du droit allemand. C'est d'ailleurs pour protéger les droits fondamentaux que la [[Cour constitutionnelle fédérale (de)|Cour constitutionnelle fédérale]] allemande avait été amenée à exercer un contrôle sur la transposition du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] dans sa décision ''Solange I''. | |
| − | + | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (de)|"droits fondamentaux"}} | ||
| + | {{Moteur (de)|Grundrechte}} | ||
| + | * [[assistance sociale (de)|assistance sociale]] | ||
| + | * [[Protection des consommateurs (de)|Protection des consommateurs]] | ||
| + | * [[Droit de non-paternité (de)|Droit de non-paternité]] | ||
| + | |||
| + | =Liens externes= | ||
| + | |||
| + | *[http://www.bundesregierung.de/fr/pureHtml,-560476/Loi-fondamentale-pour-la-R-pub.htm Les Vingts premiers articles de la Loi fondamentale] | ||
*[http://www.robert-schuman.org/supplement/sup210.htm La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'ordre juridique allemand], Isabelle-Konstanze Charlier | *[http://www.robert-schuman.org/supplement/sup210.htm La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'ordre juridique allemand], Isabelle-Konstanze Charlier | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Grundrechte (de)]] | ||
| + | [[en:Basic rights (de)]] | ||
Version actuelle en date du 26 février 2014 à 11:06
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit constitutionnel
Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne s'est dotée d'une Constitution très protectrice des droits fondamentaux (Grundrechte). Ces droits fondamentaux sont énoncés dans les vingt premiers articles de la Loi fondamentale et garantis par la possibilité pour tout citoyen d'intenter une action en inconstitutionnalité (Verfassungsbeschwerde) devant la Cour fédérale constitutionnelle, dont la jurisprudence marque la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Par exemple, le principe de proportionnalité est issu du droit allemand. C'est d'ailleurs pour protéger les droits fondamentaux que la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait été amenée à exercer un contrôle sur la transposition du droit communautaire dans sa décision Solange I.
Voir aussi
- Trouver la notion "droits fondamentaux" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Grundrechte dans l'internet juridique allemand
- assistance sociale
- Protection des consommateurs
- Droit de non-paternité
