Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Erreur de fait (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(a déplacé Erreur de fait (fr) vers Erreur de fait en droit pénal (fr): Synonyme avec l'erreur de fait en droit administratif)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
#REDIRECT [[Erreur de fait en droit pénal (fr)]]
+
{{Homonymie}}
 +
 
 +
*[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|Erreur de fait en droit pénal]]
 +
*[[Erreur de fait en droit administratif (fr)|Erreur de fait en droit administratif]]

Version du 2 juillet 2006 à 13:47

Cette page répertorie les différents sujets, articles et concepts juridiques partageant un même nom, dans ou d'un État à l'autre.