Exécution forcée (ch) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
{{Moteur (ch)|"exécution forcée"}} | {{Moteur (ch)|"exécution forcée"}} | ||
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c281_1.html Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ] | * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c281_1.html Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ] | ||
| + | |||
| + | [[de:Zwangsvollstreckung (ch)]] | ||
Version actuelle en date du 31 mars 2010 à 23:06
Cet article est une ébauche relative au droit suisse, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Confédération suisse
Liens externes
- Trouver la notion "exécution forcée" dans l'internet juridique suisse
- Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
