Fait juridique (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 octobre 2009 à 18:16 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Voir aussi
- Trouver la notion "Fait juridique" dans l'internet juridique français