Finances publiques (fr) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 4 février 2013 à 22:00
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France > Droit public > Droit fiscal
Les finances publiques renvoient à des concepts de droit, d'économie, de politique, de science politique, de sociologie...
Nous ferons pour notre part, référence à l'aspect juridique, d'où l'expression retenue de droit public financier.
(suite à venir)
- Cavalier budgétaire
- Principe du Consentement à l'impôt
- loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Voir aussi
- Trouver la notion finances publiques dans l'internet juridique français
