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=Index par articles=
 
 
==Code civil==
 
*Art.215
 
:*[[Le logement familial (fr)| Logement familial]]
 
:*[[Le logement familial (fr)| Meubles garnissant le logement familial]]
 
*Art.221
 
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)]]
 
*Art.222
 
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier| Présomption de pouvoir en matière mobilère(Régimes matrimoniaux)]]
 
*Art.1751
 
:*[[Le logement familial (fr)#baux | Bail d'habitation assurant le logement de la famille (cotitularité)]]
 

Version du 9 novembre 2004 à 10:43

France : retour à la page d'accueil France


A

B

  • Bail
  • Banque

C

  • Comptes

D

E

  • Epoux (voir régimes matrimoniaux, famille)

F

  • Famille

G

H

  • Habitation

I

J

K

L

M

  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
  • Meuble

N

  • Nullité

O

P

  • Pouvoir

Q

R

S

T

U

V

W

X / Y / Z