Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Index thématique (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (Coquille dans la hiérarchie)
(Coquille, entrée d'index)
Ligne 4 : Ligne 4 :
  
 
*Contrat
 
*Contrat
:[[Droit des obligations (de)|Droit des obligations (''Schuldrecht'']]
+
:[[Droit des obligations (de)|Droit des obligations (''Schuldrecht'')]]
 +
:[[Droit des contrats (de)|Droit des contrats (''Vertragsrecht'', ''Schuldrecht - Besonderer Teil'')]]
 
:[[Droit des contrats informatiques (de)|Contrats informatiques]]
 
:[[Droit des contrats informatiques (de)|Contrats informatiques]]
 
:Responsabilité contractuelle (v. Violation des prestations contractuelles)
 
:Responsabilité contractuelle (v. Violation des prestations contractuelles)

Version du 7 mars 2005 à 12:04

Allemagne > Index thématique

  • Contrat
Droit des obligations (Schuldrecht)
Droit des contrats (Vertragsrecht, Schuldrecht - Besonderer Teil)
Contrats informatiques
Responsabilité contractuelle (v. Violation des prestations contractuelles)
Violation des prestations contractuelles §§ 280 est s. BGB
Concurrence d'actions, v. Responsabilité délictuelle (delResponsabilité délictuelle (''Deliktsrecht'')
Contrat réel, v. Transfert de propriété
Droit de propriété
Transfert de propriété
  • Transfert de propriété, v. Droit des biens