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Infraction contre les personnes (fr) : Différence entre versions

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**L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
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**L'[[euthanasie (fr)|euthanasie]]

Version du 13 janvier 2005 à 18:00

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal spécial (fr)

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