Juge non professionnel (fr) : Différence entre versions
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Version du 11 septembre 2006 à 10:27
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas :
- des jurés de la Cour d'assises ;
- des assesseurs du Tribunal pour enfants ;
- des juges consulaires du Tribunal de commerce;
- des juges au Conseil des prud'hommes ;
- des assesseurs du Tribunal paritaire des baux ruraux ;
- des assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale.
