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JurisPedia:InterWiki

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Pour les autres sources disponibles à l'extérieur de JurisPedia, il s'agit du même principe. Ainsi, pour les lois de Suisse, [[CCch:121]], conduira à l'article 121 du Code civil suisse:

Droit communautaire

CELEX:Numéro CELEX
exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Droit belge

Droit français

  • Jounal officiel => JORF:N°NOR

exemple: Charte de l'environnement

  • Code des assurances => CASSURfr

exemple:Responsabilité contractuelle et contrat informatique

  • Code de l'artisanat=> CARTIfr
  • Code de l'action sociale et des familles => CASFfr

exemple: Accouchement sous X

  • Code civil =>CCfr
  • Code de commerce => CCOMMERfr

exemple: Abus de bien social

  • Code de la consommation => CCONSOfr

exemple: Abus de bien social

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile => CESEDAfr

exemple: Commissaire du gouvernement

  • Code général des collectivités territoriales=> CGCTfr

exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code général de la propriété des personnes publiques => CG3Pfr

exemple: Domaine public

  • Code de justice administrative => CJAfr
  • Code de justice militaire => CJUSMIfr

exemple: Huis-clos

  • Code de l'organisation judiciaire => COJfr

exemple: Cour de cassation

  • Code des marchés publics => CMPfr

exemple: Publicité de l'offre de marché public

  • Code pénal =>CPENALfr
  • Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr

exemple: Mise en danger délibérée d'autrui

  • Code des postes et communications électroniques=> CPOSTEfr

exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code de procédure civile => CPCfr

exemple: Cour de cassation

  • Code de la propriété intellectuelle => CPIfr
  • Code de procédure pénale => CPPfr
  • Code rural => CRURALfr
  • Code du travail => CTfr

exemple: Types de licenciement

Liens internes

Droit suisse

  • Code civil => CCch
  • Code des obligations => COch
  • Code pénal =>CPch
  • Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins => LDAch

Droit allemand (en langue allemande)

  • Code civil => BGB
  • Code pénal => STGBde

(pour les autres liens voir la liste sur jurawiki)

Liens internes (textes traduits en français)

Code civil => CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] => Article 90a du Code civil allemand (BGB)


Wiki juridique

Allemagne

États-Unis

France

Suisse

Divers

  • googlebooks + n° du livre

Exemple: [[googlebooks:HLsxoO4IwzIC | E. KANT ''Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1896, trad. J. BARNY, Paris, 1853, p. 201]]