JurisPedia:InterWiki
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Liens inter-langue
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- [[CCch:121]] ⇒ CCch:121
- article [[CCch:121|121]] ⇒ article 121
- [[CCch:121|article 121]] ⇒ article 121
Droit communautaire
CELEX:Numéro CELEX
Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Droit belge
- Code civil ⇒ CCbe
- Code judiciaire ⇒ CJbe
Droit français
- Jounal officiel ⇒ JORF:N° NOR
Exemple : Charte de l'environnement
- Code des assurances ⇒ CASSURfr
Exemple : Responsabilité contractuelle et contrat informatique
- Code de l'artisanat ⇒ CARTIfr
- Code de l'action sociale et des familles ⇒ CASFfr
Exemple : Accouchement sous X
- Code civil ⇒ CCfr
- Code de commerce ⇒ CCOMMERfr
Exemple : Abus de bien social
- Code de la consommation ⇒ CCONSOfr
- Code de la construction et de l'habitation ⇒ CCONSTRfr
Exemple : Prévention des expulsions locatives
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ⇒ CESEDAfr
Exemple : Commissaire du gouvernement
- Code de l'environnement ⇒ CENVIROfr
Exemple : Droit applicable à l'affiche du film
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ⇒ CEXPROfr
Exemple : Servitude radioélectrique
- Code général des collectivités territoriales ⇒ CGCTfr
Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Code général de la propriété des personnes publiques ⇒ CG3Pfr
Exemple : Domaine public
- Code de justice administrative ⇒ CJAfr
- Code de justice militaire ⇒ CJUSMIfr
Exemple : Huis-clos
- Code de l'organisation judiciaire ⇒ COJfr
Exemple : Cour de cassation
- Code des marchés publics ⇒ CMPfr
Exemple : Publicité de l'offre de marché public
- Code monétaire et financier ⇒ CMFfr
Exemple : Holding_(fr)
- Code pénal ⇒ CPENALfr
- Code pénal (autre syntaxe) ⇒ CPfr
Exemple : Mise en danger délibérée d'autrui
- Code des postes et communications électroniques ⇒ CPOSTEfr
Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de procédure civile ⇒ CPCfr
Exemple : Cour de cassation
- Code de la propriété intellectuelle ⇒ CPIfr
- Code de procédure pénale ⇒ CPPfr
- Code de la route ⇒ CROUTEfr
Exemple : Droit applicable à l'affiche du film
- Code rural ⇒ CRURALfr
- Code de la santé publique ⇒ CSANPUfr
Exemple : Définitions juridiques de la publicité
- Code de la sécurité sociale ⇒ CSSfr ou CSECSOCfr
- Code du travail ⇒ CTfr
Exemple : Types de licenciement
- Code de l'urbanisme ⇒ CURBANfr
Exemple : Servitude radioélectrique
Liens internes
- Constitution du 4 octobre 1958 ⇒ CONSTITfr
Droit suisse
- Code civil ⇒ CCch
- Code des obligations ⇒ COch
- Code pénal ⇒ CPch
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins ⇒ LDAch
Droit allemand (en langue allemande)
- Code civil ⇒ BGB
- Code pénal ⇒ STGBde
(Pour les autres liens voir la liste sur JuraWiki.)
Liens internes (textes traduits en français)
Code civil ⇒ CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] ⇒ Article 90a du Code civil allemand (BGB)
Wikis juridiques
Allemagne
- jurawiki ⇒ http://www.jurawiki.de
États-Unis
- wex ⇒ http://www.law.cornell.edu/wex/
- wikilaw ⇒ http://wikilaw.org
- wiki-law ⇒ http://wiki-law.org
France
- wikidroit ⇒ http://wikidroit.com
- wikidroit ⇒ http://wikidroit.fr
- lanormejuridique ⇒ http://lanormejuridique.wikia.com/wiki/
Suisse
- wikijus ⇒ http://www.lalangouste.org/wikijus/
Divers
- BNF (Gallica) + n° du livre
- Il s'agit du numéro de notice figurant au bas de celle-ci, après « Notice n° : », sous la forme « FRBNF33851046 ». Pour utiliser ce numéro, il faut en retrancher « FRBNF »
Exemple [[BNF:33851046|Recueil Isambert]] donne Recueil Isambert.
- googlebooks + n° du livre
Exemple : [[googlebooks:HLsxoO4IwzIC | E. Kant ''Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1896, trad. J. Barny, Paris, 1853, p. 201]]
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