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*l'article [[Les juridictions françaises(fr)|Les juridictions françaises(fr)]] avec l'article [[Juridictions françaises]]
 
 
*[[Responsabilité de l'administration (fr)]] avec [[Responsabilité administrative (fr)]], à mon avis au profit de responsabilité administrative
 
*[[Responsabilité de l'administration (fr)]] avec [[Responsabilité administrative (fr)]], à mon avis au profit de responsabilité administrative
 
* [[Illégalité d'un acte administratif (fr)]] et [[Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)]]
 
* [[Illégalité d'un acte administratif (fr)]] et [[Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)]]

Version actuelle en date du 8 juillet 2007 à 11:22

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