Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Liberté D'expression Pacte de 1966)
 
Ligne 10 : Ligne 10 :
  
  
 +
 +
Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit reconnaitre des  droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait bafouer.
  
−
Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit reconnaitre des droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait bafouer.
 
 
C’est ainsi que sont nés les deux textes complémentaires communément appelés Pactes de 1966.
 
C’est ainsi que sont nés les deux textes complémentaires communément appelés Pactes de 1966.
  
Ligne 17 : Ligne 18 :
  
 
   
 
   
−
Sommaire
+
      Sommaire
−
1- Contexte de l’adoption du Pacte de 1966
+
            1- Contexte de l’adoption du Pacte de 1966
−
2- Les pays signataires
+
            2-  Les pays signataires
−
3- L’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
+
            3- L’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
−
4- La notion de liberté d’Expression dans le Pacte
+
            4- La notion de liberté d’Expression dans le Pacte
−
5- Voir aussi  
+
            5- Voir aussi  
−
Liens externes
+
                Liens externes
−
Références
+
                Références
  
  
Ligne 37 : Ligne 38 :
  
 
Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction.  
 
Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction.  
 +
 
L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié un texte le 16 Décembre 1966.  
 
L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié un texte le 16 Décembre 1966.  
−
Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce texte est alors apparu purement symbolique et comme n’étant pas une véritable priorité, pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.  
+
 
 +
Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce texte est alors apparu purement symbolique et comme n’étant pas une véritable priorité, pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.
 +
 
Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).
 
Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).
  
Ligne 61 : Ligne 65 :
  
 
La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :
 
La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :
 +
 
« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
 
« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
−
  2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
+
 
−
  3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des  devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :
+
2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
 +
 
 +
3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des  devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :
 +
 
 
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
 
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
 +
 
b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »
 
b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »
  
Ligne 77 : Ligne 86 :
  
  
−
Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.  
+
Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
−
Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.  
+
 +
Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.
 +
 
La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.  
 
La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.  
 +
 
Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer  et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
 
Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer  et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
 
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations,  notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.
 
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations,  notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.
 +
 
Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord,  ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.
 
Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord,  ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.
  

Version du 11 juin 2009 à 22:46

LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROIT CIVILS ET POLITIQUES


ORIGINE


Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit reconnaitre des droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait bafouer.

C’est ainsi que sont nés les deux textes complémentaires communément appelés Pactes de 1966. 



      Sommaire
           1-  Contexte de l’adoption du Pacte de 1966
           2-  Les pays signataires
           3-  L’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
           4-  La notion de liberté d’Expression dans le Pacte
           5-  Voir aussi 
               Liens externes
               Références



Contexte de l’Adoption du Pacte de 1966



Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction.

L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié un texte le 16 Décembre 1966.

Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce texte est alors apparu purement symbolique et comme n’étant pas une véritable priorité, pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.

Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).


Les Pays Signataires



Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques est important mais contraignant. Ainsi, il a fallu plusieurs années pour que celui-ci entre en vigueur (1976). Souvent, les Etats signataires émettent des Réserves sur certains points (parfois majeurs) évoqués dans ce Texte. La France par exemple, a émis une Réserve sur la notion de « communautés », arguant que la République Française est « une et indivisible ». Elle a pourtant signé la Pacte en 1980. A la fin de la Guerre Froide, et soumettant plusieurs Réserves, les Etats-Unis ont signé ce Texte en 1992. Plus récemment, c’est la Chine en 1998 qui a décidé de faire partie des pays signataires.



L’Article 19 du Pacte International de 1966


La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :

« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »



La Notion de Liberté d’Expression dans la Pacte International



Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.

La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.

Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique). Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations, notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.

Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord, ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.


VOIR AUSSI


Liens externes

http://fr.wikipedia.org http://www.unesco.org http://www.portailpresse.com

Références

Droit de la Communication

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Liberté_d%27expression_dans_le_Pacte_international_des_droits_civils_et_politiques_(int)&oldid=41531 »