Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit des médias > Droit de la télévision Image:fr_flag.png [[Caté...) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | + | EN CONSTRUCTION | |
Version du 13 juin 2009 à 17:01
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la télévision
EN CONSTRUCTION
Notes et références
sources
- REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
- CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
Liens externes
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision" dans l'internet juridique français
