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Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions

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* [[JORF:CSCX0905180S|''Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
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* [[JORF:CSCX0905179S|''Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.
  
 
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Version du 13 juin 2009 à 17:16


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Notes et références

Textes et législations

sources

  • REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
  • CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.

Liens externes

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.lexisnexis.fr/

Voir aussi