Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions
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| + | La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm,''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication'' ], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. | ||
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Version du 13 juin 2009 à 20:18
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France > Droit des médias > Droit de la télévision
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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision[1] vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[2] et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle.
Sommaire
Changement du mode de nomination et de révocation des présidents des sociétés nationales de programmes
Notes et références
- ↑ Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JORF n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2
- ↑ Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication , JORF 1er octobre 1986, p. 11755
Textes et législations
- Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
- Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.
sources
- CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
- REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
- Chronique sous la direction de Serge REGOURD, Droit des médias, la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.
Liens externes
http://www.legifrance.gouv.fr/
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision" dans l'internet juridique français
