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Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)

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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision[1] vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[2] et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle.


Changement du mode de nomination et de révocation des présidents des sociétés nationales de programmes

Notes et références

  1. Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JORF n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2
  2. Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication , JORF 1er octobre 1986, p. 11755

Textes et législations


sources

  • CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
  • REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
  • Chronique sous la direction de Serge REGOURD, Droit des médias, la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.


Liens externes

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.lexisnexis.fr/

Voir aussi