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Mineur (fr) : Différence entre versions

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Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
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Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans, selon l'art. [[CCfr:388|388]] du [[Code civil (fr)|Code civil]].
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Avant le 8 juillet 1974, l'âge légal de la majorité était fixé à vingt-et-un ans. Il a été abaissé à dix-huit ans par la [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AREAV.htm loi n 74-631 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité].
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=Voir aussi=
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* [[minorité pénale (fr)|minorité pénale]]
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version actuelle en date du 6 juin 2007 à 08:53


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Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans, selon l'art. 388 du Code civil.

Avant le 8 juillet 1974, l'âge légal de la majorité était fixé à vingt-et-un ans. Il a été abaissé à dix-huit ans par la loi n 74-631 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité.


Voir aussi