Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Monopole (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 9 novembre 2010 à 11:06 par Boris B. (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Terme juridique permettant de désigner une situation de droit ou de fait dans laquelle une seule personne physique ou morale agit sur un marché de biens ou services.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Monopole_(fr)&oldid=48861 »